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IntégreR un réseau de franchise
Rejoindre un réseau de franchise, un engagement à encadrer
Intégrer un réseau de franchise est une aventure riche en opportunités, mais aussi en enjeux juridiques complexes.
Un contrat incompris ou mal négocié peut freiner votre liberté, peser sur votre rentabilité et générer des conflits coûteux.
Recourir à un avocat spécialisé vous garantit un accompagnement expert pour sécuriser votre contrat, protéger vos droits et anticiper les risques, afin de construire sereinement votre succès au sein du réseau.
Un avocat spécialisé pour sécuriser votre adhésion au réseau
Le cabinet YOUSSOUPH Avocat vous accompagne tout au long de votre parcours de franchisé.
Son accompagnement est structuré en trois phases clés :
Etude, conseil et négociation de la documentation de franchise
Analyse approfondie du Document d’Information Précontractuelle (DIP) et du contrat type (contrat de franchise ou contrat de licence).
Formulation de recommandations précises sur la documentation (redevances, droit d’entrée, marges, engagements en matière d’approvisionnement et de marketing...).
Accompagnement administratif et réglementaire
Assistance pour le choix de la forme juridique adaptée (selon votre projet et profil) en anticipant les conséquences fiscales, sociales et organisationnelles.
Rédaction de statuts personnalisés pour optimiser le fonctionnement et la souplesse de l’entreprise et réalisation des démarches administratives de création d'entreprise.
Veille de conformité au regard de la législation applicable au secteur de la franchise.
Gestion des contentieux
Représenter et défendre le franchisé en cas de litiges liés au contrat de franchise ou aux relations entre franchiseur et franchisé ou avec des partenaires d'affaires.
Autres services
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Youssouph Avocat
Titulaire d’un Master 2 Fusions-Acquisitions (Université Paris‑Saclay) et d’un Master 2 Droit des Affaires, Fiscalité, Conseil et Gestion d’entreprises (INSEEC Business School Paris), Maître Malafoa Youssouph est avocate au Barreau de Paris depuis 2020.
Après plusieurs expériences au sein de cabinets français et internationaux, en France et au Luxembourg, elle a fondé YOUSSOUPH Avocat, un cabinet indépendant en droit des affaires dédié aux entrepreneurs et dirigeants.
YOUSSOUPH Avocat propose une offre d’accompagnement juridique spécifique "franchisé".
A travers cette offre, elle propose aux futurs franchisés un accompagnement sur-mesure, alliant rigueur et agilité à toutes les étapes du parcours de franchisé, apportant une expertise juridique pointue et un soutien stratégique.
"YOUSSOUPH Avocat vous apporte un accompagnement sur-mesure pour faire de votre parcours de franchisé un levier stratégique de réussite..."
Premiers éléments de réponses
Un contrat de franchise est complexe et engageant. L’avocat identifie les risques, sécurise vos droits et vous aide à négocier des conditions plus favorables.
Le Document d’Information Précontractuelle (DIP) est obligatoire et doit être remis au moins 20 jours avant la signature. Il contient des informations clés sur le franchiseur, le réseau et vos obligations futures.
Oui, il est possible d’intervenir en cours d’exécution pour résoudre un différend ou préparer une sortie du réseau, mais l’analyse préalable reste la meilleure protection.
En moyenne, entre 1 et 3 mois selon la complexité du contrat, les négociations et les délais de validation du franchiseur.
Les honoraires sont établis au forfait ou au temps passé, selon la complexité du contrat et l’ampleur des négociations. Un devis précis est fourni dès la première étape.
Échangez avec le cabinet YOUSSOUPH Avocat
Parlons de vos enjeux et voyons comment un accompagnement juridique sur mesure peut sécuriser et accélérer votre développement.
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